Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site jefacturebien.fr est édité par :

QR Communication SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 163 496 Numéro de TVA intracommunautaire : FR43940163496 Siège social : 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France

Représentant légal : Joëlle Azogui, Présidente

Contact :

• Email : contact@qrcommunication.com
• Téléphone : +33 1 88 83 34 51
• Site web : https://jefacturebien.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Joëlle Azogui, Présidente de la société QR Communication SAS. Contact : contact@qrcommunication.com

3. Hébergement

Le site jefacturebien.fr et les services associés sont hébergés par :

Scaleway SAS Société par Actions Simplifiée 8 rue de la Ville l'Évêque 75008 Paris, France Site web : https://www.scaleway.com

L'ensemble des données (serveurs, bases de données, stockage des documents) est hébergé en France dans les datacenters de Scaleway situés en région parisienne.

4. Activité

jefacturebien.fr est une solution de facturation en ligne destinée aux indépendants, auto-entrepreneurs et très petites entreprises (TPE). Elle propose :

• la création de devis et de factures conformes (Factur-X) ;
• l'émission d'acomptes, de soldes et d'avoirs ;
• le paiement en ligne des factures (lien et QR code) ;
• les exports comptables (FEC, CSV et formats des principaux logiciels) ;
• l'intégrité ISCA des documents émis (chaîne de hachage immuable, archivage légal).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site jefacturebien.fr (textes, graphismes, logo, charte graphique, code) est la propriété exclusive de QR Communication SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, exerçable à l'adresse contact@qrcommunication.com.

7. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.