Comment émettre une note d’honoraires conforme ?
Une note d’honoraires doit comporter votre identification (nom, adresse, SIRET, numéro d’ordre le cas échéant), celle du client, le détail de la prestation, le montant et les mentions de TVA adaptées à votre régime. jefacturebien.fr pré-remplit ces mentions à partir de votre profil et applique automatiquement la franchise en base si vous y êtes éligible. Pour les professions réglementées exonérées de TVA (santé, certains actes juridiques), la mention d’exonération s’affiche sans configuration. Chaque note est numérotée de façon continue et inaltérable, archivée 10 ans, et exportable en FEC pour votre comptable. Vous conservez une preuve opposable en cas de contrôle ou de litige.