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Micro-entreprise 2026 : plafonds, cotisations URSSAF et échéances TVA

Administrateur Jefacturebien.fr · 01 août 2026 · 9 min de lecture

Micro-entreprise 2026 : plafonds, cotisations URSSAF et échéances TVA

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Questions fréquentes

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise en 2026 ?

En 2026, les plafonds de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise sont de **203 100 €** pour les activités de vente de marchandises et de **83 600 €** pour les prestations de services. Pour une activité mixte, le plafond global est de 203 100 €, dont 83 600 € maximum pour les prestations.

Comment calculer ses cotisations sociales URSSAF en micro-entreprise ?

Les cotisations sociales en micro-entreprise sont calculées sur le chiffre d’affaires brut, avec des taux de **25,6 %** pour les prestations de services et **12,8 %** pour la vente de marchandises (hors formation professionnelle). À partir d’avril 2026, une réforme alignera la base de calcul sur le revenu net d’activité.

Quelles sont les échéances de déclaration de TVA pour une micro-entreprise en 2026 ?

Les micro-entreprises en franchise de TVA n’ont pas de déclaration à effectuer tant qu’elles ne dépassent pas les seuils de **93 500 €** (vente) ou **41 250 €** (prestations). En cas de dépassement, les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles, avec une échéance annuelle (CA12) au plus tard le **5 mai 2026** pour le régime simplifié.

Quels changements pour les loueurs de meublés non classés en 2026 ?

À partir du 1er janvier 2026, les loueurs de meublés non classés relèvent des **BIC prestations de services** et non plus des BIC ventes. Le seuil pour rester en micro-entreprise est fixé à **15 000 €** de chiffre d’affaires annuel.

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire pour les micro-entreprises ?

Les micro-entreprises doivent être capables de **recevoir des factures électroniques** à partir du **1er septembre 2026**. L’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur le **1er septembre 2027**.

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